2 - Carte d'Aptitude des Sols à l'A.A. ou Carte d'Aptitude des Milieux

Etablissement de la Carte :

Ce document permet de définir pour chaque zone constructible :

• Les possibilités techniques de réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome à la parcelle.
• Les possibilités d'infiltration des eaux usées dans les sols.
• Les possibilités de rejet dans le milieu naturel (ruisseaux et zones humides).

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Pour chaque zone, une fillière type très clairement décrite dans une notice technique est conseillée : 

• Zones avec possibilités d'infiltration dans les sols : 
  • Filière verte : fosse septique toutes eaux - Epandage (terrains perméables - infiltration possible en surface)
  • Filière jaune : fosse septique toutes eaux - filtre à sable - puits d'infiltration (terrains perméables en profondeur - infiltration possible en profondeur)
• Zones avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel : 
  • Filière orange* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical drainé - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains imperméables - infiltration déconseillée)
  • Filière rouge* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical étanche - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains présentant des risques d'instabilité)
  • * Un indicateur visuel indique pour chaque ruisseau si le rejet est :
    • feu vert : rejet possible. (ruisseau non saturé ou apte à la dissipation naturelle)
    • feu orange : rejet tolérable. (ruisseau presque saturé)
    • feu rouge : rejet déconseillé. (ruisseau saturé)
  • L'absence de possibilité de rejet peut entraîner l'inconstructibilité.
  • Le nombre de rejet doit être en adéquation avec les possibilités d'autoépuration du milieu naturel.

Utilisation et mise en oeuvre : 

• Pour tous permis de construire, la secrétaire de mairie ou le service de contrôle de l'assainissement autonome remet une copie de la filière correspondante.
• Le pétitionnaire bâtit son projet sur les bases de cette filière.
• Le service de contrôle de l'assainissement autonome procède à une vérification de la faisabilité avant la délivrance de tout Permis de Construire.
• Le service de contrôle de l'assainissement autonome vérifie la correcte réalisation des travaux avant recouvrement des fouilles.

Utilité pour le zonage :

• Permet de définir clairement les possibilités de maintien de chaque zone en assainissement non collectif et d'envisager une éventuelle réhabilitation des installations d'assainissement autonome.