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Avantage,
aspect réglementaire, mise en place
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L'assainissement
autonome est le mode d'assainissement le mieux adapté au
milieu rural dont l'habitat est dispersé.
L'assainissement
autonome permet de limiter les dépenses publiques. Les
principaux atouts de l'assainissement autonome sont:
- économiques
: le maintient des zones rurales en assainissement autonome
permet d'éviter la création de canalisations parfois
très coûteuses face au faible nombre d'habitations
à raccorder.
- pour
la commune les investissements à prévoir sont
moindres.
- pour le
particulier: il doit financer lui-même son installation
mais ne payera pas de redevance d'assainissement collectif.
(seule une redevance d'assainissement non collectif peut lui
être facturé pour financer le contrôle de
son installation)
Il ne payera pas non plus de frais de branchement.
- écologiques
: correctement réalisé, l'assainissement
autonome est un mode d'assainissement très performant
(souvent plus performant que le collectif) qui évite la
création de "points de concentration" des pollutions
en aval des bassins versants.
Aspect réglementaire:
L'arrêté du 6 mai 1996 complète la loi sur l'eau
de 1992 et fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs
d'assainissement autonome: Chaque habitation non raccordée
à l'assainissement collectif doit disposer d'un dispositif
d'assainissement autonome. Ce dispositif doit être adapté
à la taille de l'habitation et aux caractéristiques
des sols.
Selon la loi, les eaux doivent être préférentiellement
infiltrées dans les sols, le recours au rejet dans le milieu
hydraulique superficiel doit rester "exceptionnel"
.
Mise en place de l'assainissement autonome:
- à
l'échelle d'une parcelle: une
étude géopédologique permet de définir
la filière technique adaptée en fonction de la nature
des sols, de l'espace disponible, des possibilités de rejets,
des risques géotechniques...
- à
l'échelle d'une commune: la réalisation d'une
Carte d'Aptitude des sols à l'Assainissement Autonome (ou
Carte des Milieux), permet de déterminer pour chaque zone
du P.O.S (P.L.U ou Marnu...), la filière la mieux adaptée
en fonction de la nature des sols, du type d'urbanisation, des
possibilités de rejet, des risques géotechniques...

- Sur la carte
sont figurées des données techniques:
- Les limites actuelles des zones étudiées.
- Les réseaux E.P. existants.
- La localisation des sondages.
- La nature des sols et les facteurs limitants selon l'indice
S.E.R.P.
Une notice présente les coupes et toutes observations utiles.
- A chaque
zone est attribuée un mode d'assainissement:
Zones d'assainissement autonome
- zones fosse septique + épandage
- zones fosse septique + filtre à sable drainé
- zones fosse septique +...
- les zones en attente de solution...
Une notice
technique présente chaque filière d'assainissement
autonome:
Pour chaque filière d'assainissement (correspondant à
une couleur) une notice technique indique clairement les dimensionnements,
les règles de construction et les plans à respecter
lors de sa réalisation. Chaque filière est décrite
précisément dans un cahier des charges et disponible
dans son intégralité, sur demande, au bureau d'études
NICOT.
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