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Calculez le coût du contrôle de l'assainissement autonome
par notre service sur votre commune

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  • Coût du controle des nouvelles installations :
    (1 contrôle avant permis et 1 avant recouvrement des fouilles)

Nombre de PC/an en assainissement autonome : x 230 = € = C1

 

  • Coût du controle des installations existantes :
    (1 visite tous les 5 ans)

Nombre d'habitations en assainissement autonome non raccordable à l'assainissement collectif dans les 5 ans : x 20 = € = C2

 

Coût annuel C1 + C2 : €/an



Financement :

  • Contrôle des nouvelles installations :

Répercussion à l'usager avec sa TLE ou sur sa première facture eau/assainissement

  • Contrôle des installations existantes :

Mise en place d'une redevance d'assainissement non collectif de 0,15 à 0,20 €/m3 d'eau consommée

 

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Gilles Nicot - Ingénieurs conseil

Parc Altaïs - 57 rue Cassiopée - 74650 Annecy / Chavanod - Tél : +33 (0)4 50 24 00 91 - Fax : +33 (0)4 50 01 08 23
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