Ce document permet de définir le mode d'assainissement à mettre en oeuvre dans chaque zone. 3 types de zones ont été définies :

 

1- Zones d'assainissement collectif existantes :
Dans ces zones, un réseau d'assainissement collectif existe.

• Toutes les habitations doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement.
• Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainisement collectif.
• L'assainissement autonome est interdit.
  

• En attente de l'assainissement collectif :
  • Toute habitation doit disposer d'un assainissement autonome.
  • Toute construction nouvelle doit mettre en place un assainissement autonome et mettre en place une canalisation Eaux Usées en prévision de son raccordement au réseau collectif.
  • La Carte d'Aptitude des Sols à l'Assainissement Autonome indique pour chaque secteur la filière d'assainissement autonome à mettre en oeuvre en attente de l'assainissement collectif.
  • Les notices techniques de la C.A.S.A.A. fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation.
  • Le contrôle de la réalisation des ouvrages d'assainissement autonome se fera sur les bases des notices techniques.
    
    
• Quand le réseau d'assainissement collectif sera créé :
  • Toutes les habitations existantes disposeront de deux ans (à compter de le date de création du réseau collectif) pour se raccorder.
  • Toutes les habitations futures auront l'obligation de se raccorder.

3- Zones d'assainissement autonome à long terme :
Dans ces zones, les collecteurs d'assainissement collectif sont inexistants.
Du fait de l'éloignement des réseaux collectifs existants, de l'impossibilité technique ou financière de réaliser un assainissement collectif, le maintien en assainissement autonome a été retenu.
La réhabilitation des installations d'assainissement autonome est envisageable.

• Toutes les habitations existantes doivent disposer d'un asssainissement autonome fonctionnel.
• Toute construction nouvelle doit mettre en place un assainissement autonome.
• La Carte d'Aptitude des Sols à l'Assainissement Autonome indique pour chaque secteur la filière d'assainissement autonome à mettre en oeuvre.
• Les notices techniques de la C.A.S.A.A. fixent le cahier des charges à respecter pour leur réalisation.
• Le contrôle de la réalisation des ouvrages d'assainissement autonome se fera sur les bases des notices techniques.
  • Zones Vertes et Jaunes :
    L'assainissement autonome n'est pas un facteur limitant des possibilités d'urbanisation.
  • Zones Oranges et Rouges avec de bonnes possibilités de rejet :
    L'assainissement autonome n'est pas un facteur limitant des possibilités d'urbanisation.
  • Zones Oranges et Rouges avec des possibilités de rejet limitées ou mauvaises :
    L'assainissement autonome est un facteur limitant des possibilités d'extension de l'urbanisation.
  • Opération de gestion et de réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome :
    Dans ces zones la commune doit encourager l'amélioration de la situation existante pour améliorer la salubrité publique.
    
    Quatre types d'actions ont été conseillées :
    1 - Contrôler la réalisation des nouvelles installations d'assainissement autonome sur les bases des notices techniques de la carte des sols.
    2 - Imposer la remise aux normes des installations d'assainissement autonome existantes pour toute demande d'extension ou de modification du bâti existant.
    3 - Motiver la réhabilitation des installations défectueuses.
    4 -Développer les réseaux de collecte (qui collectent les effluent septiques).
    

   

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