Eau-Assainissement-Environnement : NICOT Ingénieurs conseilsEau-Assainissement-Environnement : NICOT Ingénieurs conseils
Eau-Assainissement-Environnement : NICOT Ingénieurs conseils
Accueil

Zonage et schéma d'AssainissementStation d'assainissement rustiqueAssainissement autonomeService de contrôle de l'Assainissement AutonomeEtude à la parcelle/LotissementNos publications, nos plaquettes
 

 

Calculez le coût du contrôle de l'assainissement autonome
par notre service sur votre commune

(Imprimez ce formulaire pour le conserver)

  • Coût du contrôle des nouvelles installations (tarifs 2010) :
    (1 contrôle avant permis et 1 avant recouvrement des fouilles)

Nombre de PC/an en assainissement autonome : x 250 € / PC = € HT = C1

 

  • Coût du contrôle des installations existantes (tarifs 2010) :
    (1 visite tous les 4 ans)

Nombre d'habitations en assainissement autonome non raccordable à l'assainissement collectif :
                                       x 21 = € HT = C2

( sur la base de : 1 contrôle périodique tous les 4 ans - 1 contrôle périodique coûte entre 80 et 90 € HT
soit +/- 21 €/an )


Coût annuel C1 + C2 = € HT /an

Financement :

  • Contrôle des nouvelles installations :

Facturation à l'usager.

  • Contrôle des installations existantes :

Mise en place d'une redevance d'assainissement non collectif de 0,20 à 0,30 € HT/m3 d'eau consommée.

 

Agence d'AnnecyAgence d'AnnecyPour nous contacter

 


NICOT Ingénieurs conseils S.A.R.L. au capital de 250 000 € - Parc Altaïs - 57 rue Cassiopée - 74650 Annecy / Chavanod
Tél : +33 (0)4 50 24 00 91 - Fax : +33 (0)4 50 01 08 23 - contact@nicot-ic.com - http://www.eau-assainissement.com

- Accueil - Zonage et schéma d'Assainissement - Station d'Assainissement rustique - Assainissement Autonome -
- Service de contrôle de l'Assainissement Autonome - Etude à la parcelle/Lotissement - Assainissement des communes rurales -
- Agence d'Annecy - Nos publications, nos plaquettes - Nos références - Localisation - Nous contacter -