Etudes géopédologiques (possibilités d'assainissement autonome et d'infiltration des eaux usées)		1
Etude des possiblités d'infiltration des eaux pluviales		2
Etudes hydrauliques		3
Contrôle et conception de l'assainissement autonome		4
Contrôle et conception de l'assainissement groupé (collectif)		5

 

4	Contrôle et conception de l'assainissement autonome

 

Aide à la conception avec visite de terrain Aide technique et visite de terrain pour la réalisation d'un projet d'assainissement autonome dans le respect des normes en vigueur. La nature des sols doit être connue par le pétitionnaire. Conseils techniques Visite de terrain Plan masse du dispositif..........................166 €.H.T (tarif 2010)

• Réalisation de sondages
• Mesure de la perméabilité
• Etude géopédologique pour définir la nature des couches superficielles des sols.
• Conception du dispositif d'assainissement le plus adapté à la nature du terrain.

Contrôle de mise en place d'un nouveau dispositif:

Contrôle de la réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome avant recouvrement des fouilles dans le respect des prescriptions inscrites au permis de construire.
En cas de non prescription, le contrôle se fera sur les bases de l'arrêté du 6 mai 1996.

Une visite de chantier
Rapport de contrôle............................................................................................83 € H.T. (tarif 2010)
.................................................................................................(à la charge de la commune).

Contre visite et rapport: .....................................................................................83 € H.T. (tarif 2010)
................................................................................................ (à la charge du pétitionnaire).

Contrôle de conformité d'un dispositif existant:

Contrôle de l'existence et du fonctionnement d'un dispositif d'assainissement autonome existant dans le respect des normes en vigueur.
La référence technique est le DTU 64.1 et l'arrêté du 6 mai 1996.
Une visite de chantier
Rapport de contrôle............................................................................................83 € H.T. (tarif 2010)
..................................................................................................(à la charge du pétitionnaire).

Contre visite et rapport : .....................................................................................83 € H.T. (tarif 2010)
..................................................................................................(à la charge du pétitionnaire).

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