Etablissement de la Carte : Ce document permet de définir pour chaque zone constructible : Les possibilités techniques de réalisation d'un dispositif d'assainissement autonome à la parcelle. Les possibilités d'infiltration des eaux usées dans les sols. Les possibilités de rejet dans le milieu naturel (ruisseaux et zones humides).

Pour chaque zone, une fillière type très clairement décrite dans une notice technique est conseillée :

• Zones avec possibilités d'infiltration dans les sols :
  • Filière verte : fosse septique toutes eaux - Epandage
    (terrains perméables - infiltration possible en surface)
  • Filière jaune : fosse septique toutes eaux - filtre à sable - puits d'infiltration
    (terrains perméables en profondeur - infiltration possible en profondeur)
    
    
• Zones avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel :
  • Filière orange* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical drainé - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains imperméables - infiltration déconseillée)
  • Filière rouge* : fosse septique toutes eaux - filtre à sable vertical étanche - rejet dans le milieu hydraulique superficiel. (terrains présentant des risques d'instabilité)
    * Un indicateur visuel indique pour chaque ruisseau si le rejet est :
    

  • feu vert : rejet possible. (ruisseau non saturé ou apte à la dissipation naturelle)
    feu orange : rejet tolérable. (ruisseau presque saturé)
    feu rouge : rejet déconseillé. (ruisseau saturé)
    L'absence de possibilité de rejet peut entraîner l'inconstructibilité.
    Le nombre de rejet doit être en adéquation avec les possibilités d'autoépuration du milieu naturel.

Utilisation et mise en oeuvre :

• Pour tous permis de construire, la secrétaire de mairie ou le service de contrôle de l'assainissement autonome remet une copie de la filière correspondante.
• Le pétitionnaire bâtit son projet sur les bases de cette filière.
• Le service de contrôle de l'assainissement autonome procède à une vérification de la faisabilité avant la délivrance de tout Permis de Construire.
• Le service de contrôle de l'assainissement autonome vérifie la correcte réalisation des travaux avant recouvrement des fouilles.

Utilité pour le zonage :

• Permet de définir clairement les possibilités de maintien de chaque zone en assainissement non collectif et d'envisager une éventuelle réhabilitation des installations d'assainissement autonome.