Etablissement du fichier des installations existantes .

• Suite à la visite de chaque installation, un fichier est créé. Il recense toutes les installations et leurs caractéristiques : type de fosse, type de dispositif d'épuration, âge, date de vidange, conformité...
  
  
• Les installations sont présentées visuellement sur un plan et classées en 5 catégories :
  • Vert : installations conformes.
  • Jaune : installations non conformes ne générant pas de nuisances (tolérables).
  • Rouge : installations non conformes générant des nuisances (à réhabiliter).
  • Gris : n'a pas encore été visitée.
  • Bleu : ne dispose pas de la place nécessaire
    
    



• Utilisation et mise en oeuvre :

• Pour tout Permis de Construire demandé ou pour toute rénovation ou modification d'un bâtiment existant, le fichier des installations est consulté et la mise aux normes est exigée le cas échéant.
• La secrétaire de mairie remet une copie de la filière correspondante.
• Le pétitionnaire bâtit son projet sur les bases de cette filière.
• Le service de contrôle de l'assainissement autonome procède à une vérification de la faisabilité avant la délivrance de tout Permis de Construire.
• Un contrôle de mise en place est réalisé avant recouvrement des fouilles.
  
  
• Mise à jour permanente :
  • Pour effectuer un contrôle périodique des installations, suite à une tournée initiale (le diagnostic présenté), il suffit de réviser 1/4 ou 1/5ème des installations chaque année. Ainsi, chaque installation est visitée au moins une fois tous les 5 ans.
    Lors des visites :
    • Des conseils techniques sont donnés pour aider à la remise aux normes "spontanée".
    • La vidange de la fosse est vérifiée (mesure de la hauteur des boues).
  • Chaque nouvelle installation (constructions neuves) est enregistrée lors de son contrôle de mise en place.
    
    
• Utilité pour le Zonage :
  • Permet de chiffrer les travaux à envisager pour une éventuelle remise aux normes des installations d'assainissement autonome.