Etablissement du document :
Ce document doit définir pour chaque zone:

• Un projet de collecte interne.
• Des projets de transit de hameau en hameau.
• Des projets de stations d'épuration (si besoin) dans le respect des objectifs de qualité des cours d'eau.
• Les possibilités de raccordement aux stations intercommunales existantes (le cas échéant).

Les projets sont chiffrés jusqu'au calcul de la redevance d'assainissement collectif pour déterminer l'impact sur le budget communal.

Utilisation:
Ce type d'étude correspond à réaliser un Schéma Directeur d'Assainissement.
Des projets existants peuvent souvent être repris.